Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PLEIN BITUME
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Plein Bitume
Exploitant : Quentin Labous
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : 919 156 711
Adresse : 1 rue des Groseilliers, 25220 Roche-lez-Beaupré, France
E-mail : quentinlabous@gmail.com
Téléphone : 06 74 82 76 85
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés sur la boutique en ligne Plein Bitume.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne Plein Bitume, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou d’apparence peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
[À conserver uniquement si Plein Bitume est bien en franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Plein Bitume se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de problème de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou par les autres prestataires affichés lors du processus de commande.
Plein Bitume n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète imputable au client et nécessitant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Plein Bitume est responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Plein Bitume de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et non ambiguë adressée notamment par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir informé Plein Bitume de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée lors de la commande ou lorsque la réglementation impose qu’ils soient supportés par le vendeur.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de constater sa nature, ses caractéristiques et son bon état.
Le client peut essayer le vêtement dans les limites de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra entraîner une responsabilité du client en cas de dépréciation du produit.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s’applique pas aux produits standards simplement fabriqués ou préparés à la suite d’une commande lorsqu’ils ne sont pas personnalisés selon les spécifications du client.
10. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Plein Bitume rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Plein Bitume est informé de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Plein Bitume peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaire.
Les frais supplémentaires correspondant au choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
11. Échanges
Plein Bitume peut proposer un échange de taille selon les modalités indiquées sur la boutique.
L’existence d’une procédure d’échange commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Le client peut, s’il le souhaite, exercer son droit de rétractation et passer une nouvelle commande dans la taille souhaitée.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Plein Bitume bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Plein Bitume à l’adresse :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Plein Bitume — Quentin Labous
1 rue des Groseilliers
25220 Roche-lez-Beaupré
France
E-mail : quentinlabous@gmail.com
Téléphone : 06 74 82 76 85
Plein Bitume s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, designs, noms, marques et autres éléments présents sur la boutique Plein Bitume sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées pour traiter la commande, assurer la livraison, gérer le paiement, assurer le service client et respecter les obligations légales du vendeur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Plein Bitume.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
17. Responsabilité
Plein Bitume ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits par le client.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité du vendeur ne peut légalement être exclue ou limitée.
18. Force majeure
Plein Bitume ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter Plein Bitume afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable écrite et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Plein Bitume adhère.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
Nom :
Adresse :
Site internet :
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales françaises de compétence juridictionnelle s’appliquent.
21. Modification des Conditions Générales de Vente
Plein Bitume se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Plein Bitume — Quentin Labous
1 rue des Groseilliers
25220 Roche-lez-Beaupré
France
E-mail : quentinlabous@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ……………………………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………….
Commandé le : …………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………………….
Nom du client : ………………………………………………….
Adresse du client : ………………………………………………
Date : ……………………………………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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